Arrêtés Municipaux et Règlementation

REGLEMENTATION DE LA PROPRETÉ ET DE L’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS

Article 1 : Objet du règlement 

Cet arrêté a pour objet de réglementer l’entretien des voies publiques dans un souci d’hygiène publique, de sécurité des usagers et de propreté urbaine, sachant que les mesures prises par les collectivités ne peuvent donner des résultats satisfaisants sans le civisme et le concours des habitants. La propreté de la ville étant l’affaire de tous, il y a lieu de solliciter la participation à l’effort collectif de propreté de chacun,

Le présent arrêté est applicable sur l’ensemble du territoire de la commune d’Oncy-sur-Ecole.

Article 2 : La collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés

La présentation devant les habitations des ordures ménagères, emballages et papier recyclables, est uniquement autorisée dans les bacs dédiés, mis à disposition par le SIRTOM Sud Francilien.

Les poubelles (ordures ménagères, cartons, plastiques…) doivent être retirées de la voie publique après le passage de la collecte et remisées sur les propriétés respectives.

Article 3 : Entretien des trottoirs et pieds de mur en toutes saisons

3-1 : Balayage

La commune organise le nettoyage régulier des voies publiques. En complément de ces actions, la propreté des trottoirs incombe aux propriétaires, syndics gestionnaires de copropriétés, locataires, riverains de la voie publique. Ils sont tenus d’assurer le nettoyage des trottoirs sur toute la largeur, au droit de leur façade, en toute saison. Les balayures et les feuilles mortes ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique ni dans les avaloirs des eaux pluviales.

3-2 : Neige ou verglas

En cas de neige ou de verglas, il appartient à chaque riverain d’assurer la sécurité du passage sur le trottoir le long de sa propriété sur une largeur d’un mètre au moins. La neige peut être stockée en tas sur le trottoir de manière à ne pas gêner le passage et/ou mise sur les caniveaux. Le sel de déneigement est interdit aux pieds des arbres et auprès des végétaux.

3-3 : Désherbage

La commune organise le désherbage des caniveaux. En complément de ces actions, le désherbage des trottoirs incombe aux propriétaires, syndics gestionnaires de copropriétés, locataires, riverains de la voie publique. Ils sont tenus de désherber au pied des murs, au droit des façades et en limite de propriété, soit par arrachage, binage ou tout autre moyen à l’exclusion des produits phytopharmaceutiques ou phytosanitaires.

Les herbes coupées, binées ou arrachées ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique ni dans les avaloirs des eaux pluviales.

Dans le but d’embellir la commune, les habitants sont autorisés à fleurir ou végétaliser leur pied de mur. Cependant les riverains des voies publiques ne devront pas gêner le passage sur le trottoir des piétons, poussettes et personnes à mobilité réduite. Ils devront veiller à respecter, lorsque la largeur du trottoir existant le permet, une largeur minimale de cheminement accessible de 1,20 mètres, telle que préconisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Article 5 – Nettoiement des rues

Le nettoiement des rues ou parties de rues salies, par les véhicules en surcharge ou chargés sans précaution ou par des individus, doit être opéré immédiatement par les soins des responsables. A défaut, le nettoiement sera réalisé d’office à leurs frais et sans préjudice des poursuites encourues.

Article 6 – Abandon de déchets sur l’espace public

L’abandon d’objets encombrants ou de déchets sur l’espace public est interdit. La commune pourra, lorsque les contrevenants sont identifiés, facturer les frais d’enlèvement selon délibération n° del_2021_019.

Les déchets non-collectés en porte à porte sont à déposer à la déchèterie de votre choix.

Il est interdit de déverser des produits dans le caniveau et au pied des végétaux : laitance, rinçage de produits chimiques ou de second œuvre, liquides divers, pains de glaces, sel de déneigement, …

Article 7 – Taille des haies et arbres

Les propriétaires ou locataires riverains des voies publiques et de tout espace public de la commune, doivent effectuer l’élagage des arbres, arbustes et autres plantations situés sur leur propriété et dont les branches, branchages ou feuillages forment saillie sur le domaine public. Cet élagage aura lieu suivant un plan vertical mené par le parement extérieur des clôtures sur toute la hauteur des plantations. Les propriétaires ou les locataires devront prendre toutes les précautions nécessaires pour prévenir les accidents, dont ils seront d’ailleurs tenus responsables. En cas d’urgence et dans le cas où les propriétaires ou locataires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, la commune peut faire effectuer d’office les travaux d’élagage nécessaires, aux frais des propriétaires ou locataires, après une mise en demeure restée sans effet.

Article 8 – Déjections canines

Il est interdit de laisser les déjections canines sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts et les aires de jeux pour enfant et ce par mesure d’hygiène. Les propriétaires canins sont tenus de se munir de sacs à déjections animales afin de ramasser ces dernières et de jeter les sacs dans une poubelle ménagère.

Il est demandé aux propriétaires d’animaux de veiller scrupuleusement au respect de cette réglementation.

Article 9 – Lutte contre les animaux errants, rongeurs ou autres

Il est interdit de déposer de la nourriture en tous lieux publics pour y attirer des animaux conformément aux articles 99.2 du Règlement Sanitaire Départemental.